Politique de protection des données personnelles

De quoi parle t-on ?

Les termes suivants auront la signification suivante :

Une « Donnée à caractère personnel » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement.

Un « Traitement de données à caractère personnel » désigne une opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement

Organisation, conservation adaptation, modification, extraction consultation, utilisation, communication par transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement).

Le « Responsable du traitement » est la personne morale ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est à dire l’objectif et la façon de le réaliser. En pratique et en général, il s’agit de l’organisme privé ou public, incarné par son représentant légal.

Un « Sous-traitant » désigne la personne physique ou morale ou tout autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

Un « Tiers autorisé » désigne l’autorité publique, le service ou l’organisme qui peut accéder à certaines données contenues dans des fichiers publics ou privés parce qu'une loi l'y autorise expressément.

Qui est le responsable du traitement de mes données personnelles ?

Le responsable de traitement est la Ville de Colmar - 1 Place de la Mairie - 68000 Colmar.

Le représentant légal de la Ville de Colmar est le Maire.

Sur quelle base légale utilisez-vous mes données personnelles ?

Les traitements reposent :

• Soit sur la nécessité d’assurer des missions de service public
• Soit sur la nécessité de respecter les obligations légales ou réglementaires en vigueur
• Soit sur le consentement des personnes concernées
• Soit sur la mise en place et l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée
• Soit sur la nécessité de satisfaire aux intérêts légitimes de la Ville de Colmar

Pour quelles finalités traitez-vous mes données ?

La Ville de Colmar pourra être amenée à collecter et utiliser vos données personnelles pour mettre en œuvre les services proposés via les sites theatre.colmar.fr  et  https://www.ardei-soft.com/colmar/  et maintenir des informations actuelles, correctes et pertinentes vous concernant, pour répondre notamment à une ou plusieurs des finalités listées ci-dessous :

• La gestion des demandes d’informations, prise de contact, réservation 
• La gestion de la billetterie et abonnements en ligne
• La gestion des opérations clients concernant : les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients ; la fidélisation ; le suivi de la relation client tel que la réalisation d'enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente
• L’organisation de jeux-concours
• L’envoi de Newsletter
• La publication d’images et vidéos, à but institutionnel, dans le respect du droit à l’image
• La gestion des avis des personnes et enquêtes de satisfaction 
• La réalisation de statistiques de fréquentation des Sites internet 

Par ailleurs, la Ville de Colmar pourra être amené à collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités, soit sur la base d’obligations légales, de la nécessité d’assurer des missions de service public, de l’intérêt légitime (sous réserve de respecter les droits et libertés fondamentaux) ou du consentement préalable des personnes concernées.

Quelles catégories de données personnelles me concernant traitez-vous ?

Dans le cadre des services proposés par le Théâtre municipal et l’exploitation de ses sites Internet, la Ville de Colmar collecte des données vous concernant.

Préalablement à la collecte des données, vous serez généralement informé si les données personnelles sollicitées doivent obligatoirement être renseignées ou si elles sont facultatives.

Les données identifiées par un astérisque au sein d’un formulaire d’inscription ou de collecte sont obligatoires. A défaut de les fournir, l’accès aux services et leur utilisation par la personne concernée sera impossible ou une demande liée à un formulaire ne pourra être satisfaite.

Les autres sont facultatives et leur non-fourniture ne remettra pas en cause la délivrance des services ou les réponses à des demandes de renseignement, bien qu’elle puisse en limiter la pertinence.

Plus particulièrement, les données personnelles susceptibles d’être collecter auprès de vous sur les sites  theatre.colmar.fr  et  https://www.ardei-soft.com/colmar/ sont principalement :

• Données d’identification et de contact : nom ; prénoms ; sexe ; date et lieu de naissance ; nationalité ; adresse, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique ; coordonnées du représentant légal 
• Données relatives aux moyens de paiement : relevé d'identité postale ou bancaire, numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (Les données relatives aux cartes bancaires sont supprimées une fois la transaction réalisée).
• Données relatives à la transaction et facturation telles que le numéro de la transaction, le détail de l'achat, de l'abonnement, du bien ou du service souscrit, modalités de règlement, remises consenties, reçus, soldes et impayés
• Données relatives aux lettres d’information (newsletter) : adresse de courrier électronique ;
• Données de connexion : adresse IP, code, pages consultées par l’utilisateur, date et l’heure de la consultation
• Données de mesures d’audience (cookies)

Comment et combien de temps seront conservées mes données personnelles ?

La Ville de Colmar conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation maximale prévue par la législation applicable en France.

Les données relatives aux clients du Théâtre seront conservées au maximum 3 ans après la dernière connexion au compte client (compte inactif) et 10 ans pour les pièces comptables dans le cadre de la facturation.

Les données relatives aux cartes bancaires sont supprimées une fois la transaction réalisée, c’est-à-dire dès son paiement effectif, conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation.

Dans le cas d’un paiement en ligne par carte bancaire, le numéro de la carte et la date de validité de celle-ci peuvent être conservés pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour la durée prévue par l’article L. 133-24 du code monétaire et financier, en l’occurrence treize mois suivant la date de débit.

Qui peut avoir accès à mes données ?

Les données à caractère personnel collectées sont à destination des services internes de la Ville de Colmar, habilités à en prendre connaissance.

Dans le cas où la Ville de Colmar confie les activités de traitement de données à des sous-traitants, il est fait uniquement appel à des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées de sorte que le traitement réponde aux exigences de fiabilité et de sécurité requises par la réglementation applicable et garantisse la protection des droits des personnes.  La Ville de Colmar s’engage à faire appel uniquement à des sous-traitants basés dans l’Espace économique européen ou dans les pays reconnus par la Commission européenne comme ayant un niveau législatif adéquat en matière de protection des données.

Le prestataire en charge de la billettique et des abonnements en ligne est la société ARDEI SOFT SAS dont le siège social est au 10 boulevard de l’Aquitaine – 40280 SAINT PIERRE DU MONT.

Conformément à la réglementation en vigueur, vos données personnelles peuvent être transmises aux tiers autorisés (organismes publics, autorités judiciaires, auxiliaires de justice et officiers ministériels) par une disposition législative ou réglementaire, dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication.

Lorsque la Ville de Colmar est confrontée à une demande de communication venant d’un tiers s’appuyant sur un texte, elle s’assure que la disposition avancée est en vigueur, et qu’elle prévoit effectivement un droit de communication au bénéfice du demandeur. La Ville veille à ne transmettre que les données prévues par le texte ou, en cas d’imprécision de ce dernier, les seules données qui lui apparaissent strictement nécessaires pour atteindre le but recherché. La communication des données sera réalisée selon des modalités permettant de s’assurer de leur sécurité, en adaptant la mesure retenue à la nature des données et aux risques en présence.

Les données personnelles des mineurs sont-elles collectées ?

La Ville de Colmar est susceptible de collecter et conserver des données personnelles concernant les mineurs de moins de 16 ans, afin de répondre uniquement aux missions de service public ou aux activités proposées par le théâtre municipal.

La Ville de Colmar s’engage à obtenir le consentement parental pour les mineurs de moins de 16 ans, sachant que les titulaires de l’autorité parentale pourront demander à avoir accès aux informations relatives à leur enfant.

Comment sécurisez-vous les données personnelles ?

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, la Ville de Colmar met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque.

Comment puis-je exercer mes droits et qui dois-je contacter ?

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l'effacement de celles-ci (droit à l’oubli), la limitation du traitement de vos données personnelles et du droit à la portabilité de ces données.

Pour des motifs légitimes, vous pouvez également vous opposer au traitement des données vous concernant.

Le droit d'opposition et d’effacement ne s'applique pas à certains traitements encadrés par la législation ou règlementation en vigueur.

Vous disposez également de droits complémentaires prévus par la législation nationale, tels que les directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

La Ville de Colmar est dotée d’un Délégué à la Protection des Données (DPO) que vous pouvez contacter en cas de difficulté.

Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser à la Ville de Colmar :

• Courrier postal (en lettre recommandée) au Délégué à la protection des données : DPO Ville de Colmar - 1 Place de la Mairie - 68000 Colmar
• Courrier électronique à l’adresse dpo@colmar.fr

Dans le cadre de ces demandes et afin d’éviter les usurpations d’identité, nous vous prions de joindre un justificatif d’identité en cours de validité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, l’autorité de contrôle de protection des données en France.

Cookies : Quels sont leurs finalités sur le Site internet ?

Afin de vous permettre de vous connecter au site et aux services et de les personnaliser, des cookies ou autres technologies sont utilisés. Ces cookies facilitent la navigation et améliorent la convivialité des sites Internet. Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur, comme indiqué ci-dessous. L’accès à certains services et rubrique du site pourra, dans cette hypothèse, être altéré, voire impossible. Les cookies installés sur le site ont pour finalité :

• De permettre le suivi des statistiques d'audience
• Sur les sites avec login, de permettre de garder la session active
• De partager des contenus sur les réseaux sociaux
• d’enregistrer le choix de l’acceptation des cookies

Cookies : Comment les paramétrer ?

Refuser les cookies :

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur, notamment de la façon suivante :

• Pour Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
• Pour Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
• Pour Google Chrome 4, Google Chrome 8 et supérieur : https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr
• Pour Safari : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
• Pour Opéra : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Le cas échéant, l’utilisateur est informé que l’accès à certains services et rubriques du site pourra, dans cette hypothèse, être altéré, voire impossible.

La durée de conservation des cookies est variable selon le type de cookies. Nous utilisons majoritairement cookies qui s’autodétruisent après la fin de la connexion. Il s’agit dans ce cas de cookies dits de session ou de navigation. Un fichier de journalisation nous permet également d’historiser tous les accès à nos pages web ou le téléchargement des différents fichiers disponibles sur nos sites, et ce pendant une durée de 6 mois. Enfin, les informations concernant votre consentement relatif aux cookies sont conservées pendant une durée maximum de 13 mois. Les cookies sont utilisés pour un usage interne et ne sont pas accessible à un tiers.

Google Analytics et Vie privée

Nous utilisons Google Analytics pour suivre votre activité sur nos sites et connaitre le nombre d’utilisateurs qui visitent nos pages et quels sont les contenus et les pages visionnées. L’analyse est anonyme. Les cookies de Google Analytics sont stockés sur votre terminal et peuvent être transférées à un serveur de Google situé aux USA où elles seront enregistrées. Google utilisera ces informations pour exploiter votre utilisation du site Web, pour composer des rapports sur les activités du site Web destinés aux exploitants du même site ainsi que pour fournir d'autres prestations de services se rapportant à l'utilisation du site Web et de l'Internet. Le cas échéant, Google transmettra également ces informations à des tiers dans la mesure où ceci est prescrit par la loi et où ces tiers traiteront ces données sur ordre de Google.

Modification de la présente politique

En cas de modification de la présente Politique par la Ville de Colmar ou si la loi l’exige, elle sera publiée sur nos sites et sera effective dès sa publication. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible en permanence sur nos sites Internet et applications.